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Initiative Régionale de lutte contre l'Exploitation Illégale des Ressources Naturelles

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La formalisation du secteur minier artisanal et à petite échelle

La formalisation est un processus qui vise à intégrer le secteur de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) dans l'économie formelle. Une formalisation efficace augmente la transparence et contribue ainsi à réduire la fraude. Cet outil s'applique à l'extraction, au traitement et au commerce des minerais dans les Etats membres.  D'autres activités comprennent le renforcement des capacités dans les ministères et les organes respectifs des États membres ainsi que la mise en place de l'infrastructure requise pour le suivi pilote des chaînes d'approvisionnement minières.Air Aurora 4 PreviewNike Max Green Site Le de Tailwind EH92ID

L'objectif principal de cet outil est d'encourager la transformation de l'exploitation minière artisanale en vue d’améliorer le régime fiscal, la fourniture de services de prolongation et le renforcement des capacités. Il vise à améliorer la réglementation, notamment en ce qui concerne la simplification de l'enregistrement et les exigences comptables ainsi que l'augmentation de la productivité

Le processus de formalisation comprend l’élaboration ou l'adaptation des lois ou des politiques minières en vue de relever les défis auxquels l'ASM fait face.  Il existe une reconnaissance officielle croissante par la CIRGL de l'ASM comme une activité qui peut contribuer de manière significative à la réduction de la pauvreté, mais qu'elle nécessite un appui afin de surmonter les défis sociaux et environnementaux associés.
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A propos de l'IRRN

Faisant suite à la Déclaration de Lusaka du Sommet Spéciale des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CIRGL sur la lutte contre l' exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, signée le 15 Décembre 2010, le Comité interministériel régional (CIMR), lors de sa réunion qui s’est tenue à Bujumbura, au Burundi en février 2013, a approuvé la structure de l’Unité Technique de la CIRGL sur les ressources naturelles  Le RIMC a exhorté le Secrétariat Exécutif de la CIRGL à mettre en place l’Unité Technique dans le cadre du Programme sur la Démocratie et Bonne Gouvernance en vue d’accélérer la mise en œuvre de l’Initiative régionale sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les Etats membres de la CIRGL.

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